Politique de protection de la vie privée de la Station Relais Nationale en France

Communication nationale d’ELRI en matière de protection des données des stations relais nationales

Dans le cadre du programme Connecting Europe Facility, la Commission Européenne a accordé une subvention au titre de l’accord no INEA/MIE/ICT/A2016/1330962 pour l’action intitulée «European Language Resource Infrastructure (ELRI)» (action no 2016-EU-IA-0111), dont l’objectif est le déploiement d’un réseau qui permette un partage accessible, sécurisé et fiable de ressources linguistiques (RLs) par différentes parties prenantes au niveau de l’Union européenne.

Le consortium ELRI se compose des institutions suivantes :

• Fundación Centro de Tecnologías de Interacción Visual y Comunicaciones (VICOMTECH, www.vicomtech.org),
• Agence de modernisation administrative (AMA, https: //www.ama.gov.pt/),
• Dublin City University School of Computing (DCU, www.computing.dcu.ie),
• Agence pour la Distribution des Ressources et l’Evaluation (ELDA, www.elda.org),
• Faculdade de Ciências da Universidade de Lisboa (FCUL, ciencias.ulisboa.pt),
• Linkare TI — Tecnologias de Informação, Lda. (Linkare, www.linkare.com),
• Royaume d’Espagne, représenté par le Secrétaire d’État pour la société de l’information et pour la stratégie numérique (SESIAD, www.mincotur.gob.es/telecomunicaciones)

Ces institutions sont conjointement responsables de la collecte et du traitement des données à caractère personnel. ELRI et l’ensemble de ses membres sont attachés au respect de la vie privée et des informations sur les risques et les objectifs ainsi qu’au droit fondamental à la protection des données à caractère personnel. L’action ELRI déploie des sites web (« Stations Relais Nationales ») consacrés à la collecte, au traitement et au partage des ressources linguistiques dans différents États membres de l’Union européenne. Dans le cadre de cette politique de protection des données, nous vous informons du traitement de vos données à caractère personnel lors de la visite du site web et/ou lors de l’utilisation des services de cette station relais nationale.

Responsable du traitement

Agence pour la Distribution des Ressources et l’Evaluation (ELDA, www.elda.org)

• Contact : 9 rue des Cordelières, 75013 Paris, France, Téléphone : 0143133333
• E-Mail: elri-contact@elda.org

La protection des données

• Contact : Téléphone : 0143133333
• E-Mail: elri-legal@elda.org

Objet

Au sein d’une station relais nationale d’ELRI, les données à caractère personnel ne sont traitées qu’aux fins suivantes :

• Mise en place d’un contact et d’une correspondance avec les visiteurs et les utilisateurs
• Enregistrement des utilisateurs.

Utilisation anonyme et protégée

Les données à caractère personnel ne sont collectées que par l’intermédiaire de notre page de contact, où les utilisateurs peuvent nous contacter par voie électronique, et par l’intermédiaire de notre page d’enregistrement.

Destinataires

Les données traitées ne seront pas transmises à des tiers ni divulguées d’une autre manière, sauf sur la base des obligations légales et des obligations contractuelles concrètes dans le cadre de l’action 2016-EU-IA-0111 et de la convention de subvention no INEA/CEF/ICT/A2016/1330962. Dans le cadre de notre offre d’informations, nous ne fournissons pas d’information ni des services à des tiers fournisseurs.

Le transfert international de données peut se faire par le biais de services de stockage fournis par Box, une entreprise certifiée conformément au Bouclier de protection des données EU-Etats-Unis.

Données d’accès

Les intérêts légitimes poursuivis par ELRI comprennent, entre autres, l’adaptation et l’optimisation de l’offre d’informations ainsi que la recherche, la détection et la poursuite d’activités illégales liées à l’utilisation de notre site web.

La station relais nationale et les services d’ELRI enregistrent certaines informations sur chaque demande qui leur est adressée. Ces informations sont utilisées pour l’administration du système et pour la production de statistiques d’utilisation. Les statistiques succinctes sont extraites de ces données et certaines d’entre elles peuvent être mises à la disposition du public, mais elles ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier les individus.

Des sous-ensembles pertinents de ces données peuvent être utilisés dans le cadre d’enquêtes sur des abus informatiques concernant ce site. Des données peuvent également être utilisées à l’occasion pour enquêter sur des problèmes techniques sur le site web. Dans le cas contraire, les informations consignées ne sont transmises à un tiers que si la loi l’exige.

Correspondence

Vous avez la possibilité de nous contacter par courrier électronique. Nous utiliserons votre adresse électronique et vos autres coordonnées personnelles pour la correspondance avec vous. En raison de l’obligation légale, chaque courrier électronique sera archivé. Sous réserve de notre intérêt légitime, votre adresse électronique et les autres données à caractère personnel peuvent être conservées dans notre base de données de contact. Dans ce cas, vous recevrez les informations correspondantes sur le traitement de vos données de contact.

Accès et Intervention

Outre les informations contenues dans cette politique de protection des données, vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Pour assurer un traitement loyal des données, vous disposez des droits suivants :

• Le droit de rectification de vos données à caractère personnel
• Le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel
• Le droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
• Le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : elri-contact@elda.org

Droit de déposer plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les règles applicables en matière de protection des données.

Politique des cookies

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